poursuite du créancier

См. также в других словарях:

• creancier — Creancier, [creanc]iere. subst. Celuy à qui il est deu de l argent, ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Creancier importun. rude, fascheux creancier. premier creancier. dernier creancier. ancien creancier. creancier… …   Dictionnaire de l'Académie française

• creancier — CREANCIER, IÈRE. subs. Celui, celle à qui il est dû de l argent, ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, rude, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• poursuite — [ pursɥit ] n. f. • 1259 dr.; poursieute 1247; de poursuivre, d apr. suite I ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ ( XIVe) Action de suivre (qqn, un animal) pour le rattraper, l atteindre, s en saisir. « Les soldats commencèrent [...] la poursuite des… …   Encyclopédie Universelle

• CRÉANCIER — IÈRE. s. Celui, celle à qui il est dû de l argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CRÉANCIER, IÈRE — n. Celui, celle à qui il est dû de l’argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d’argent. Premier créancier. Dernier créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier inscrit. être poursuivi par ses créanciers. Il s’est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droit de poursuite individuelle — ● Droit de poursuite individuelle droit pour un créancier de poursuivre un débiteur à l issue de la liquidation judiciaire, dans certains cas prévus par la loi. (Le jugement d ouverture du redressement judiciaire suspend toute poursuite… …   Encyclopédie Universelle

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… …   Wikipédia en Français